Conditions générales de service

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de formation digitale DUBERNARD. Suivre la formation vaut acceptation de ces conditions.

Objet

La plateforme permet aux participants de suivre gratuitement un module de maintien à niveau des connaissances en sécurité incendie (vidéos et questionnaire) et d'obtenir une attestation de formation.

Accès

L'accès se fait librement depuis la page d'accueil ou au moyen d'un lien ou d'un QR code d'invitation. Une invitation est personnelle : elle est liée à une adresse e-mail et ne permet de délivrer qu'une seule attestation.

Engagements du participant

• Renseigner des informations exactes (nom, prénom, société, e-mail).
• Suivre personnellement l'intégralité des vidéos et répondre seul(e) au questionnaire.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles de visionnage ni perturber le fonctionnement du service.

Attestation

L'attestation est délivrée automatiquement lorsque les vidéos ont été visionnées, que le questionnaire est validé et que le participant a confirmé avoir suivi la formation. Elle peut être vérifiée en ligne grâce à son QR code. Elle ne remplace pas une formation pratique à la manipulation des extincteurs.

Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, questionnaires, logos et marques présents sur la plateforme sont la propriété de DUBERNARD ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Disponibilité et responsabilité

DUBERNARD s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne se substituent pas aux consignes de sécurité propres à chaque établissement.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

Les prestations commerciales de DUBERNARD (matériels, maintenance, formations en présentiel) sont régies par ses conditions générales de vente.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [à valider : tribunal compétent]